CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

1. CLAUSE GENERALE: TOUTES LES VENTES DE QUADRATURE SARL (CI-APRES QUADRATURE) SONT SOUMISES AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENUMEREES CI-DESSOUS. AUCUNE DEROGATION AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE N’EST AUTORISEE SANS L’ACCORD PREALABLE ECRIT, DUMENT DATE ET SIGNE, DE QUADRATURE.

2. RESERVE DE PROPRIETE: LES MARCHANDISES VENDUES RESTENT LA PLEINE PROPRIETE DE QUADRATURE JUSQU’AU PAIEMENT EFFECTIF DE L’INTEGRALITE DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE. EN CAS D’EXERCICE DE LA RESERVE DE PROPRIETE, QUADRATURE SE RESERVE LE DROIT DE CONSERVER SUR LES SOMMES DEJA VERSEES PAR LE CLIENT LE MONTANT NECESSAIRE POUR COUVRIR LES FRAIS DE RAPATRIEMENT DES MARCHANDISES ET LES PERTES REVENTE OCCASIONNEE PAR LA DEMEURE DU DEBITEUR.

3. FORMATION DU CONTRAT: LORSQU’UNE OFFRE DETAILLEE EST PROPOSEE PAR QUADRATURE A SON CLIENT, ELLE CONSTITUE LES CONDITIONS PARTICULIERES VENANT MODIFIER OU COMPLETER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. LES CONTRATS NEGOCIES PAR LES REPRESENTANTS DE QUADRATURE N’ENGAGENT QUADRATURE QU’A PARTIR DE L’ACCEPTATION EXPRESSE ET DE LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR QUADRATURE. LES PRIX MENTIONNES DANS LES TARIFS, LES CATALOGUES ET AUTRES PUBLICITES NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE ET PEUVENT ETRE MODIFIES SANS AVIS PREALABLE.

4. CONDITIONS DE LIVRAISON: SAUF STIPULATION CONTRAIRE, LA LIVRAISON ET LE MONTAGE DU MATERIEL SONT REPUTES EFFECTUE PAR QUADRATURE. PAR AILLEURS, SAUF STIPULATION CONTRAIRE, LA LIVRAISON ET LE MONTAGE SERONT EFFECTUES GRATUITEMENT PAR QUADRATURE. LE TRANSFERT DES RISQUES S’EFFECTUE A LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE PAR QUADRATURE.

5. DELAIS DE LIVRAISON – RETARDS: LES DELAIS DE LIVRAISON SONT GENERALEMENT DE 7 SEMAINES SUIVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT. LES RETARDS DE LIVRAISON NE POURRONT EN AUCUN CAS JUSTIFIER UNE ANNULATION DE LA COMMANDE NI ENTRAINER LE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS.

6. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT: LE REGLEMENT DU PRIX S’EFFECTUERA SELON LE PRINCIPE SUIVANT :

– PAIEMENT D’UN ACOMPTE DE 40% DU PRIX TOTAL A LA SIGNATURE DU CONTRAT ;
– PAIEMENT DU SOLDE DE LA FACTURE A LA LIVRAISON.

L’ECHEANCIER SUSMENTIONNE EST IMPERATIF. TOUT PAIEMENT POSTERIEUR A LA DATE D’ECHEANCE ENTRAINERA UNE PENALITE DE 1 % DU MONTANT TOTAL IMPAYE PAR MOIS DE RETARD. EN OUTRE, LES FRAIS OCCASIONNES PAR LE RETARD SERONT A LA CHARGE DU CLIENT.

7. GARANTIE – RECLAMATIONS: EN CAS DE VICE APPARENT, TOUTE RECLAMATION DOIT ETRE FAITE PAR ECRIT ET ENVOYEE PAR PLI RECOMMANDE DANS LES 8 JOURS SUIVANT LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE ET AVANT SA MISE EN ŒUVRE. PASSE CE DELAI, TOUTE GARANTIE EST EXCLUE. QUADRATURE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES. LES MARCHANDISES NE POURRONT ETRE RETOURNEES A QUADRATURE, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, QU’APRES CONSENTEMENT ECRIT DE QUADRATURE, LEQUEL NE VAUT EN AUCUN CAS RECONNAISSANCE D’UN DEFAUT. DANS LE CAS OU QUADRATURE A RECONNU PAR ECRIT L’EXISTENCE D’UN DEFAUT, QUADRATURE S’ENGAGE A REMEDIER A SES DEFAUTS DANS LES MEILLEURS DELAIS. PAR CONTRE, QUADRATURE NE S’ENGAGE NI A REMBOURSER LE PRIX NI A PAYER DE DOMMAGES-INTERETS EN RELATION AVEC LA LIVRAISON DEFECTUEUSE. EN CAS DE DOMMAGE CAUSE A LA MARCHANDISE PENDANT LE TRANSPORT OU SA MANUTENTION, QUADRATURE S’ENGAGE A Y REMEDIER DANS LES PLUS BREFS DELAIS. PAR CONTRE, QUADRATURE NE S’ENGAGE NI A REMBOURSER LE PRIX NI A PAYER DE DOMMAGES-INTERETS EN RELATION AVEC LA LIVRAISON DEFECTUEUSE OU POSTERIEURE A LADITE LIVRAISON.

8. RESOLUTION DU CONTRAT: UNE COMMANDE NE POURRA PAS ETRE ANNULEE PAR LE CLIENT, SAUF ACCORD PREALABLE ECRIT DE QUADRATURE. EN CAS D’ANNULATION, QUADRATURE SE RESERVE LE DROIT D’EXIGER UNE INDEMNITE AU MOINS EGALE AUX FRAIS DE L’ANNULATION ET UN MONTANT CORRESPONDANT A 30% DU PRIX DE LA COMMANDE HORS TAXES. EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT, OU DE PAIEMENT PARTIEL DU PRIX DE LA MARCHANDISE APRES MISE EN DEMEURE, QUADRATURE SE RESERVE LE DROIT DE RESOUDRE LE CONTRAT.

9. REGLEMENT DES LITIGES: TOUT LITIGE RELATIF AU PRESENT CONTRAT, MEME EN CAS DE RECOURS EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU CANTON DE GENEVE.

10. DROIT APPLICABLE AU CONTRAT: LE PRESENT CONTRAT EST EXCLUSIVEMENT SOUMIS AU DROIT SUISSE.